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Formulaire d’évaluation pour permis de travail

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi

Ce formulaire est destiné à recueillir les informations appropriées pour pouvoir élaborer votre demande ‘Étude d’impact sur le marché du travail pour après soumettre la demande du permis de travail de la personne(étranger) à qui vous faites l’offre d’emploi.

Remplissez le formulaire le plus complet que possible et nous vous répondrons dans 72 heures maximum pour vous guider dans les prochaines étapes.

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

Numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada (15 chiffres)

Nom légal de l’entreprise (tel qu’enregistré à l’ARC) :

Adresse de l’entreprise (telle qu’enregistrée à l’ARC)

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 1

Ligne 2

Code postal/Zip

Pays

Adresse postale de l’entreprise (si elle diffère) Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 2

Pays

Code postal/Zip

Adresse du site Internet

Date du début de l’entreprise (JJ/MM/AAAA)

Structure et type d’organisation (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Entreprise

individuelle

partenariat

société

coopérative

sans but lucratif

organisme de bienfaisance enregistré

Autre

SECTION 2 : RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l’employeur ou un employé de l’employeur)

Nom de famille

Prénom

Deuxième prénom

Titre du poste

Numéro de téléphone

Poste

Autre numéro de téléphone

Poste

Numéro de télécopieur

Adresse courriel

Préférence par courrier électronique

Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance

français

anglais

Adresse postale

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 1

Adresse postale

Pays

Code postal/Zip

Ligne 2

AUTRE PERSONNE-RESSOURCE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l’employeur ou un employé de l’employeur)

Titre du poste

Nom de famille

Prénom

Deuxième prénom

Adresse courriel

Numéro de télécopieur

Numéro de téléphone

Poste

Préférence par courrier électronique

Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance

français

anglais

Autre numéro de téléphone

Poste

Préférence par courrier électronique

Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance

français

anglais

Ligne 1

Adresse postale

Pays

Province/Territoire/État

Ligne 2

Adresse postale

Pays

Code postal/Zip

SECTION 3 : CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN

Combien d’employés sont actuellement embauchés à l’échelle nationale sous le numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC de l’employeur?

L’entreprise a-t-elle déclaré plus de 5 millions de dollars ($CA) en revenu brut annuel à l’agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la dernière année d’imposition?

Non

Oui

Est-ce qu’embaucher un TET entraînera la création directe ou la rétention d’emploi au profit des Canadiens et des résidents permanents?

Non

Oui

Est-ce qu’embaucher un TET entraînera le perfectionnement ou le transfert de compétences et de connaissances au profit des Canadiens et des résidents permanents?

Non

Oui

Est-ce qu’embaucher un TET comblera une pénurie de maind’œuvre?

Non

Oui

Veuillez décrire tout autre avantage pour le marché du travail canadien qui découlera de l’emploi d’un TET

Au cours des 12 derniers mois, l’entreprise a-t-elle mis à pied des employés qui occupaient le(s) poste(s) demandé(s) dans la présente demande?

Non

Oui

Donnez la ou les raisons de la ou des mises à pieds

L’embauche des TET visés par cette demande entraînera-t-elle des pertes d’emplois, ou une réduction des heures de travail, immédiatement ou dans un avenir prévisible, pour les employés canadiens et résidents permanents au sein de la maind’œuvre de l’employeur ou pour la main-d’œuvre canadienne dans son ensemble en raison des mises à pied, y compris celles liées à la soustraitance, à la délocalisation ou à tout autre facteur lié au recours à un TET?

Non

Oui

Est-ce que l’entreprise reçoit le soutien du Programme de travail partagé d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada?

Non

Oui

Y a-t-il un conflit de travail en cours à l’un des lieux de travail visé par l’offre d’emploi?

Non

Oui

SECTION 4 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’OFFRE D’EMPLOI

Combien de TET sont visés par la demande de l’employeur dans cette profession?

Quel est le titre du poste offert au(x) TET?

Veuillez décrire en vos mots, et avec le plus de détails, les tâches principales du poste offert au(x) TET

En quoi le poste visé par la présente demande est nécessaire aux opérations de l’entreprise et expliquez les conséquences sur vos activités si le poste demeurait vacant

Date prévue du début de l’emploi

Durée prévue de l’emploi

Durée en

jours

semaines

mois

années

Veuillez justifier la durée d’emploi demandée en fonction des activités ou projets prévus au sein de votre entreprise

Indiquez les exigences linguistiques du poste telles qu’énoncées dans l’offre d’emploi

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer oralement en français ou l’anglais

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer par écrit en français ou l’anglais

L’offre d’emploi n’exige pas la capacité de communiquer dans une langue particulière

L’offre d’emploi exige la capacité de communiquer dans une langue autre que le français ou l’anglais

Exigences minimales de scolarité relatives au poste

Aucunes études requises

Diplôme d’études ou certificat collégial

Doctorat en médecine

Diplôme d’études secondaires

Baccalauréat

Autres exigences minimales en matière d’éducation

Diplôme ou certificat d’apprenti

Maîtrise

Non spécifié par l’employeu

Diplôme professionnel

Doctorat

Expérience ou compétences minimales requises pour le poste offert (inclure les années d’expériences et/ou une désignation professionnelle, telle que CA, CMA, CGA, inf. aut., ing.)

Est-ce que la profession est réglementée au niveau fédéral/ provincial/ territorial et exige-t-elle une certification professionnelle, une licence ou une autorisation?

Non

Oui

SECTION 6 : LIEU DE TRAVAIL

Quel est le nom commercial de l’entreprise du lieu de travail principal?

Décrire en vos mots et avec le plus de détails, la principale activité commerciale de ce lieu de travail

Décrire en vos mots et avec le plus de détails possible, toutes préoccupations concernant la sécurité ou les dangers associés à l’activité commerciale principale ou au lieu de travail

Adresse du lieu de travail principal où le TET travaillera

Adresse du lieu de travail principal où le TET travaillera (ligne 1)

Ville

Province/Territoire

Adresse du lieu de travail principal où le TET travaillera (Ligne 2)

Code postal

SECTION 7 : HEURES DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

Quelle est l’échelle salariale de tous les employés occupant actuellement le poste visé, ayant les mêmes compétences et années d’expérience, sur le lieu de travail indiqué sur ce formulaire?

Le plus bas salaire ($/heure)

Le plus haut salaire ($/heure)

Il n’y a actuellement aucun employé occupant ce poste avec les mêmes compétences et années d’expérience, sur le lieu de travail indiqué sur ce formulaire

Combien d’heures le TET travaillera-t-il par jour?

Combien d’heures le TET travaillera-t-il par semaine?

Le TET aura-t-il un horaire atypique avec heures quotidiennes ou hebdomadaires variables?

Non

Oui

Est-ce que l’offre d’emploi est pour un poste à temps plein (moyenne d’au moins 30 heures de travail par semaine) pendant toute la durée de l’emploi précisée par l’EIMT?

Non

Oui

Quel est le salaire de base (excluant les heures supplémentaires) offert au TET en dollars canadiens?

Quel est le salaire offert au TET pour des heures supplémentaires en dollars canadiens (s’il y a lieu)?
REQUIS : Si vous avez entré un taux de temps supplémentaire, vous devez remplir la section Débutant après, les heures par jour ou heures par semaine ou les deux

taux de rémunération des heures supplémentaires ($/heure)

Débutant après

heures par jour

heures par semaine

Avez-vous converti le salaire à partir d’un salaire mensuel ou annuel, ou d’une devise autre que le dollar canadien, ou encore les deux?

Non

Oui

Le TET recevra-t-il un salaire éventuel (p. ex. travail à la pièce, kilométrage, commission, primes garanties, heures supplémentaires (prévisibles)?

Non

Oui

Le poste est-il syndiqué?

Non

Oui

Avantages sociaux (avantages sociaux supplémentaires au-delà des exigences provinciales/territoriales)

Assurance invalidité

Assurance dentaire

Autre avantages sociaux (veuillez préciser)

Régime de retraite fourni par l’employeur

Assurance-maladie complémentaire (p.ex. médicaments sur ordonnance, services paramédicaux, services et équipement médicaux)

Vacances (doit rencontrer les exigences provincial/territorial) :

Jours (nombre de jours ouvrables par année)

Rémunération (% du salaire brut)

S/O

Est-ce que le poste est considéré comme un poste à bas salaire ou un poste à haut salaire?

Poste à bas salaire

Poste à haut salaire

SECTION 8 : RECRUTEMENT

Le poste est-il assujetti à une des exceptions aux normes minimales en matière de recrutement énoncées sur le site Web du Programme des TET, y compris le processus simplifié du Québec?

Oui

Non

SECTION 9: POSTES SAISONNIERS

Est-ce que la demande est pour un poste saisonnier? (Veuillez indiquer les mois de la haute saison chaque année.)

Non

Oui

Veuillez indiquer les mois de la haute saison chaque année

De (mois)

À (mois)

Quel a été le nombre total de Canadiens ou de résidents permanents ayant travaillé pour l’employeur durant la précédente haute saison?

Quel a été le nombre total de travailleurs étrangers temporaires ayant travaillé pour l’employeur durant la précédente haute saison?

SECTION 10: PLANS DE TRANSITION POUR DES POSTES À HAUT SALAIRE

Nombre de Canadiens ou de résidents permanents actuellement employés dans la profession et sur le lieu de travail visés

Nombre de travailleurs étrangers actuellement employés dans la profession et sur le lieu de travail visés

Est-ce que l’employeur souhaite être exempté du plan de transition?

Non

Oui

GABARIT DE FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS DU TRAVAILLEUR ÉTRANGER TEMPORAIRE

Remplissez ce formulaire et joignez-le à votre demande. Si les TET n’ont pas encore été identifiés, ne remplissez pas ce formulaire. Si vous avez besoin de plus d’espace que prévu ci-dessous, veuillez joindre des feuilles supplémentaires pour identifier les travailleurs supplémentaires.

Travailleur #1

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #2

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #3

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #4

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #5

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #6

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Travailleur #7

Prénom(s)

Nom de famille

Date de naissance

Pays de résidence

Authenticité (Obligatoire)

J’atteste que les informations fournies sont vraies et exactes

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi

Remplissez le formulaire le plus complet que possible et nous vous répondrons dans 72 heures maximum pour vous guider dans les prochaines étapes.

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

SECTION 2 : RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

SECTION 3 : CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN

SECTION 4 : RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’OFFRE D’EMPLOI

SECTION 6 : LIEU DE TRAVAIL

SECTION 7 : HEURES DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

SECTION 8 : RECRUTEMENT

SECTION 9: POSTES SAISONNIERS

SECTION 10: PLANS DE TRANSITION POUR DES POSTES À HAUT SALAIRE

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