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Formulaire d’évaluation pour permis de travail

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi

Formulaire d’évaluation pour permis de travail avec offre d’emploi
Ce formulaire est destiné à recueillir les informations appropriées pour pouvoir élaborer votre demande ‘Étude d’impact sur le marché du travail pour après soumettre la demande du permis de travail de la personne(étranger) à qui vous faites l’offre d’emploi.

Remplissez le formulaire le plus complet possible.

SECTION 1 : RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

Numéro de compte de programme de retenues sur la paie de l'Agence du revenu du Canada (15 chiffres)

RP

Nom légal de l’entreprise (tel qu'enregistré à l'ARC) :

Adresse de l’entreprise (telle qu'enregistrée à l'ARC)

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 1

Ligne 2

Code postal/Zip

Pays

Adresse postale de l’entreprise (si elle diffère) Ligne 1

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 2

Pays

Code postal/Zip 2

Adresse du site Internet

Date du début de l’entreprise (JJ/MM/AAAA)

Structure et type d’organisation (cochez toutes les cases qui s’appliquent)
EntrepriseindividuellepartenariatsociétécoopérativeAutresans but lucratiforganisme de bienfaisance enregistré

SECTION 2 : RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOYEUR

PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l'employeur ou un employé de l'employeur)

Prénom

Deuxième prénom

Nom de famille

Titre du poste

Numéro de téléphone

Poste

Autre numéro de téléphone

Poste

Numéro de télécopieur

Adresse courriel

Préférence par courrier électronique
Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondance
FrancaisAnglais

Adresse postale

Ville

Province/Territoire/État

Linge 1

Adresse postale

Pays

Code postal/Zip

Linge 2

AUTRE PERSONNE-RESSOURCE DE L’EMPLOYEUR (Cette personne doit être l'employeur
ou un employé de l'employeur)

Prénom

Deuxième prénom

Nom de famille

Titre du poste

Numéro de téléphone

Poste

Autre numéro de téléphone

Poste

Numéro de télécopieur

Adresse courriel

Préférence par courrier électronique
Ne pas contacter par courriel

Langue de correspondanceFrancaisAnglais

Adresse postale

Ville

Province/Territoire/État

Ligne 1

Adresse postale

Pays

Code postal/Zip

Ligne 2

SECTION 4 : CONSÉQUENCES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN

Combien d’employés sont actuellement embauchés à l’échelle nationale sous
le numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC de l’employeur?

L'entreprise a-t-elle déclaré plus de 5 millions de dollars ($CA) en
revenu brut annuel à l'agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la
dernière année d'imposition?
NonOui

Est-ce qu'embaucher un TET entraînera la création directe ou la
rétention d'emploi au profit des Canadiens et des résidents permanents?
NonOui

Est-ce qu'embaucher un TET entraînera le perfectionnement ou le transfert de compétences et de connaissances au profit des Canadiens et des résidents permanents?
NonOui

Est-ce qu'embaucher un TET comblera une pénurie de maind'œuvre?
NonOui

Veuillez décrire tout autre avantage pour le marché du travail canadien qui découlera de l’emploi d’un TET

Au cours des 12 derniers mois, l'entreprise a-t-elle mis à pied des employés qui occupaient le(s) poste(s) demandé(s) dans la présente demande?
NonOui

Donnez la ou les raisons de la ou des mises à pieds

L’embauche des TET visés par cette demande entraînera-t-elle des pertes d’emplois, ou une réduction des heures de travail, immédiatement ou dans un avenir prévisible, pour les employés canadiens et résidents permanents au sein de la maind’œuvre de l’employeur ou pour la main-d’œuvre canadienne dans son ensemble en raison des mises à pied, y compris celles liées à la soustraitance, à la délocalisation ou à tout autre facteur lié au recours à un TET?
NonOui

Est-ce que l’entreprise reçoit le soutien du Programme de travail partagé d’Emploi et Développement social Canada/Service Canada?
NonOui

Y a-t-il un conflit de travail en cours à l'un des lieux de travail visé par l'offre d'emploi?
NonOui

Votre email

Votre email ouinon

ouinon

Agence de recrutement des travailleurs temporaires au Canada.

Numéro permis émis par la CNESST
AR-2202455

Canada

info@raisacanada.com

+1 (418) 209-1061

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